La durée du mandat de la Commission Locale de l’Eau est de six années, trois collèges composent la CLE :
– le collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux (18 membres)
– le collège des représentants des usagers, propriétaires fonciers, organisations professionnelles et associations concernées
(9 membres)
– le collège des représentants de l’Etat et de ses établissements publics intéressés (8 membres)
L’arrêté 2021-DDT/SABE/EAU-N°53 portant désignation des membres de la CLE du SAGE Bassin Houiller a été signé le 12 octobre 2021.