La CLE du SAGE Bassin Houiller
Un SAGE (Schéma d’aménagement et de gestion des eaux) est un document élaboré collectivement par les acteurs de l’eau du territoire, regroupés au sein d’une Commission locale de l’eau (CLE) désignée par le Préfet.
La Commission locale de l’eau est un véritable noyau décisionnel. Elle est composée de 3 collèges qui doivent garantir la représentativité des acteurs de l’eau du bassin. :
- Collège des élus (18 membres) : les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux ;
- Collège des usagers (9 membres) : les usagers, les organisations professionnelles (agriculture, industrie, pêche…), les associations (nature, consommation…), les propriétaires fonciers ;
- Collège de l’Etat (8 membres) : les services de l’Etat et ses établissements publics.
Sur le Bassin Houiller, elle est composée de 35 membres. La première CLE date de 2008, puis elle a été renouvelée en 2015 puis en 2021. Le mandat des membres de la CLE, autres que les représentants de l’Etat, est de six années.
Simone HAMANN a été la première présidente de la CLE de 2008 à 2015, puis Jean-Bernard Martin, maire de Cocheren, et président du SIEAR lui a succédé jusqu’en 2021. Philippe WENG, conseiller municipal à L’Hôpital et hydrogéologue, a été élu le 1er mars 2022.
L’arrêté portant désignation des membres de la CLE a été pris le 12 octobre 2021.
Rôle de la CLE
La Commission Locale de l’Eau (CLE) veille à la bonne prise en compte et mise en œuvre du SAGE. Elle se réunit une à deux fois par an pour valider les travaux du Bureau et, le cas échéant, statuer sur les dossiers qui lui sont présentés.
Le Bureau de la CLE veille à son bon fonctionnement et prépare les réunions plénières de la CLE. Il se réunit trois à quatre fois par an. Dans ses règles de fonctionnement, la CLE a donné mandat au Bureau pour examiner et émettre un avis sur les dossiers d’autorisation au titre de la loi sur l’eau de ces dossiers et juger de leur compatibilité avec le SAGE.
Par ailleurs, pour atteindre les objectifs du SAGE, la CLE a défini un programme de travail pluriannuel. Consulter le programme de travail 2022-2024.
Chaque année, elle publie annuellement un bilan sur ses activités et orientations et sur les perspectives de la gestion des eaux sur le territoire du SAGE.
Consulter le bilan 2020-2021 validé en CLE lors de la réunion d’installation le 1er mars 2022.
Lors de la réunion d’installation de la CLE, l’assemblée a également adopté ses règles de fonctionnement.
Pour mémoire, le bilan d’activité de la CLE 2018-2019, et le programme de travail 2018-2020.
Pour aller plus loin sur les SAGE et les CLE